Petit exercice pratique de logique juridique : variation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Petit exercice pratique de logique juridique : variation

Résumé

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98-399 DC du 5 mai 1998, « Séjour des étrangers et droit d'asile »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242546, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242546 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Petit exercice pratique de logique juridique : variation. Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1254. ⟨halshs-02242546⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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