Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 1999

Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité

(1, 2)
1
2

Abstract

à propos du découpage cantonal

Keywords

Not file

Dates and versions

halshs-02242567 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242567 , version 1

Cite

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité. Revue française de droit administratif, 1999, 04, pp.815. ⟨halshs-02242567⟩
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