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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le juge administratif français et l'effet direct des engagements internationaux

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Droit
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Dates et versions

halshs-02242705, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02242705 , version 1

Citer

Hélène Tigroudja. Le juge administratif français et l'effet direct des engagements internationaux. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.154. ⟨halshs-02242705⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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