Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Résumé

Note sous Conseil constitutionnel, 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n° 2013-314 P QPC, AJDA 2013. 711 ; ibid. 817, tribune D. de Béchillon ; ibid. 1086, étude M. Gautier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243289

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:08:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243289 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243289 , version 1

Citer

Henri Labayle, Rostane Mehdi. Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice. Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.461. ⟨halshs-02243289⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CERIC DICE CDRE
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More