Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Nantes, ordonnance, 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, n° 1400110 ; Conseil d'État, ordonnance, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, n° 374508, Lebon ; AJDA 2014. 79 ; ibid. 129, tribune B. Seiller ; D. 2014. 155, point de vue R. Piastra ; ibid. 200, entretien D. Maus

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243377, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243377 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné. Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.87. ⟨halshs-02243377⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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