Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Nantes, ordonnance, 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, n° 1400110 ; Conseil d'État, ordonnance, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala, n° 374508, Lebon ; AJDA 2014. 79 ; ibid. 129, tribune B. Seiller ; D. 2014. 155, point de vue R. Piastra ; ibid. 200, entretien D. Maus

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243377

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:30:17

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243377 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné. Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.87. ⟨halshs-02243377⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
231 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More