Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243489, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243489 , version 1

Citer

Didier Truchet. Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches ». Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.657. ⟨halshs-02243489⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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