La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire

Résumé

Note sous Conseil d'État, 19 juin 2015, Société « Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest Cognacq » et Ville de Paris, nos 387061 et 387768, AJDA 2015. 1240

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243498, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243498 , version 1

Citer

François Priet. La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.817. ⟨halshs-02243498⟩
49 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus