Le statut : une mise en ordre pragmatique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Le statut : une mise en ordre pragmatique

Aude Rouyere
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763570
  • IdRef : 08136525X

Résumé

(Lois du 20 janvier 2017)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243628 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243628 , version 1

Citer

Aude Rouyere. Le statut : une mise en ordre pragmatique. Revue française de droit administratif, 2017, 03, pp.413. ⟨halshs-02243628⟩
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