Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1994

Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243797, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243797 , version 1

Citer

Leost Raymond. Les dispositions pénales de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, 04, pp.707. ⟨halshs-02243797⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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