Ex-Yougoslavie, Rwanda : Une compétence « virtuelle » des juridictions françaises ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Ex-Yougoslavie, Rwanda : Une compétence « virtuelle » des juridictions françaises ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243916, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243916 , version 1

Citer

Michel Masse. Ex-Yougoslavie, Rwanda : Une compétence « virtuelle » des juridictions françaises ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 04, pp.893. ⟨halshs-02243916⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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