Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004.

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
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  • HAL Id : halshs-02244308 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004.. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.932. ⟨halshs-02244308⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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