Tempus fugit : le temps et l'expertise contradictoire en droit pénal de la consommation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Tempus fugit : le temps et l'expertise contradictoire en droit pénal de la consommation

Résumé

(Cass. crim. 16 novembre 2004, à paraître au Bull. crim.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244329, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244329 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Tempus fugit : le temps et l'expertise contradictoire en droit pénal de la consommation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.89. ⟨halshs-02244329⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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