Démarchage à domicile : des sanctions et de la causalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Démarchage à domicile : des sanctions et de la causalité

Résumé

(Crim. 4 avril 2006, n° 05-86.245, à paraître au Bull. crim. ; Dr. pénal 2006, comm. 103, obs. Robert ; D. 2006. 1444 ; RTD com. 2006. 927, note B. Bouloc)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244480, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244480 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Démarchage à domicile : des sanctions et de la causalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.97. ⟨halshs-02244480⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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