Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245387, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245387 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 03, pp.467. ⟨halshs-02245387⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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