Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis)

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(Crim. 20 déc. 2017, n° 17-82.470, RDBF 2018, n° 2, comm. 55, P. Pailler)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245568, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245568 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français (bis). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.522. ⟨halshs-02245568⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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