L'adaptation au droit de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

L'adaptation au droit de l'Union européenne

Résumé

(Loi n° 2018-133 du 26 févr. 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; Décr. n° 2018-284 du 18 avr. 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245573, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245573 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. L'adaptation au droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.538. ⟨halshs-02245573⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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