Un grand arrêt relatif aux pourparlers... suite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Un grand arrêt relatif aux pourparlers... suite

Résumé

(Com. 26 nov. 2003, n° 00-10.243 et n° 00.10-949, à paraître au Bulletin ; V. aussi, au soutien de ces observations, Com. 25 févr. 2003, n° 01-12.660, inédit ; Civ. 3e, 12 nov. 2003, n° 02-10.352, inédit ; Com. 13 nov. 2003, n° 01-00.376, JCP 2004.éd.E. n° 1-2, pan.12)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247495 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247495 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un grand arrêt relatif aux pourparlers... suite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.85. ⟨halshs-02247495⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More