Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut...
Résumé
(Civ. 1re, 2 déc. 2003, n° 01-00343, inédit ; Paris, 25e ch. B, 19 déc. 2003, Association Société Perpendiculaire c/ SA Flammarion, inédit)
Domaines
Droit
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