Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...

Résumé

(Civ. 1re, 15 juin 2004, n° 00-16.392, à paraître au Bulletin ; Aix, 1re ch. B, 22 janv.2004, Bull. Aix, 2004-2, p. 56, note L. Weiller)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247574, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247574 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.508. ⟨halshs-02247574⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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