Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier

Résumé

(Civ. 2e, 4 nov. 2003, n° 02-14.087, JCP 2004.éd.GII.10094, note Y. Dagorne-Labbé)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247576, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247576 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.510. ⟨halshs-02247576⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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