Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ?
Abstract
Interrogations à partir d'un rapport,(Les revirements de jurisprudence, rapport remis le 30 nov. 2004 à M. le premier président Guy Canivet, groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis, Paris, Litec, 2005 ; publiés après rédaction : P. Morvan, Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon, D. 2005.247 ; P. Sargos, L'horreur économique dans la relation de travail (libre propos sur le « Rapport sur les revirements de jurisprudence »), Dr. soc. 2005.123)