Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ?

Résumé

Interrogations à partir d'un rapport,(Les revirements de jurisprudence, rapport remis le 30 nov. 2004 à M. le premier président Guy Canivet, groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis, Paris, Litec, 2005 ; publiés après rédaction : P. Morvan, Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon, D. 2005.247 ; P. Sargos, L'horreur économique dans la relation de travail (libre propos sur le « Rapport sur les revirements de jurisprudence »), Dr. soc. 2005.123)

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Dates et versions

halshs-02247649 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247649 , version 1

Citer

Pascale Deumier, Rafael Encinas de Munagorri. Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.83. ⟨halshs-02247649⟩

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