L'autonomie de l'engagement de porte-fort - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

L'autonomie de l'engagement de porte-fort

Résumé

(Civ. 1re, 25 janv. 2005, n° 01-15.926, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247707, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247707 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'autonomie de l'engagement de porte-fort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391. ⟨halshs-02247707⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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