Bonne foi et cohérence du comportement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Bonne foi et cohérence du comportement

Résumé

(Com. 30 nov. 2004, n° 02-10.286, Bull. Joly, 2005.379, note P. Mousseron ; Com. 8 mars 2005, n° 02-15.783, à paraître au Bulletin, D. 2005.883, obs. X. Delpech ; Civ. 1re, 1er mars 2005, n° 03-10.456, D. 2005.888, obs. C. Rondey)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247708, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247708 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Bonne foi et cohérence du comportement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391. ⟨halshs-02247708⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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