Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales

Résumé

(Paris, 5e ch. A, 15 juin 2005, Société MMG c/ société SFCA-JOIA, inédit)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247758, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247758 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.592. ⟨halshs-02247758⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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