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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Le contrat opposé par un tiers... responsable

Résumé

(Civ. 1re, 10 mai 2005, 02-11.759, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247762, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247762 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le contrat opposé par un tiers... responsable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.596. ⟨halshs-02247762⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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