Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ?

Résumé

(Com. 16 nov. 2004, n° 02-15.202, JCP E 2005.II.1441, note J. Stoufflet et S. Durox ; Civ. 3e, 12 janv. 2005, n° 03-17.260, Bull. civ. III, n° 4, D. 2005.2836, obs. S. Amrani Mekki et B. Fauvarque-Cosson)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247853, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247853 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.117. ⟨halshs-02247853⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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