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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée

Résumé

(Civ. 1re, 29 nov. 2005, n° 02-13.550, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247890, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247890 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.311. ⟨halshs-02247890⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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