Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges

Résumé

(Cass., ass. plén., 21 déc. 2006, arrêt n° 547, D. 2007. 835, note P. Morvan ; cette Revue, infra p. 168, obs. P. Théry ; BICC 656, 1er mars 2007, p. 26, communiqué, rapp. A. Lacabarats et avis A. Legoux - CE 10 mars 2006, Leroy Merlin, RFDA 2006. 550, concl. Y. Struillou ; C. Landais et F. Lenica, AJDA 2006. 796 ; Construction Urbanisme, avr. 2006. comm. 101, note M.-A. Renaux ; F. Melleray, LPA, 27 nov. 2006, n° 236 ; D. 2006. 1237, note H. Gelas - CE sect. 27 oct. 2006, Sté Techna SA, D. 2007. 621, note P. Cassia ; C. Landais et F. Lenica, AJDA 2006. 2385 ; Procédures, déc. 2006. comm. 281, S. Deygas ; JCP 2006. I. 201, B. Plessix ; II. 10208, note S. Damarey ; D. 2007. 621, note P. Cassia ; JCP A 2007. 2001, comm. F. Melleray)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248036, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248036 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.72. ⟨halshs-02248036⟩
28 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus