Effet rétroactif de la jurisprudence : le retour - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Effet rétroactif de la jurisprudence : le retour

Résumé

(Civ. 1re, 31 janv. 2008, D. 2008. 1448, note A. Aynès ; JCP E 2008. 1742, note F. Buy ; Procédures, mai 2005. comm. 144, H. Croze ; JCP E 2008. II. 10074, note H. Slim ; LPA 10 avr. 2008, n° 73, p. 18, note J. Lasserre-Capdeville)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248303, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248303 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Effet rétroactif de la jurisprudence : le retour. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.442. ⟨halshs-02248303⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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