La proposition de refonte du livre II du code civil
Résumé
Etude critique
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02248440
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:31:34
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248440 , version 1
Citer
Frédéric Zenati-Castaing. La proposition de refonte du livre II du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.211. ⟨halshs-02248440⟩
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