Identification d'un revirement de jurisprudence : de l'évolution presque prévisible au vrai faux revirement
Résumé
(Civ. 1re, 5 févr. 2009, pourvoi n° 08-10.679, à paraître au Bulletin - Civ. 1re, 14 mai 2009, pourvoi n° 08-15.899 ; JCP G 2009. 94, note H. Slim - Cass., ass. plén., 13 févr. 2009, pourvoi n° 01-85.826, BICC n° 699, 1er avr. 2009, rapp. M. André et avis M. Mouton ; Construction - Urbanisme, avr. 2009. étude 4, F. Dieu ; AJDA 2009. 1164, B. Pacteau)
Mots clés
JUGEMENT
AVOCAT
CHOSE JUGEE
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Jurisprudence
Revirement de jurisprudence
Sécurité juridique
Responsabilité
Devoir de conseil
Evolution prévisible
Autorité de chose jugée
Identité de cause
Jurisprudence postérieure distincte
Portée
Liberté et sûreté
Légalité des délits et des peines
Droit pénal
Application rétroactive
Domaines
Droit
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