Identification d'un revirement de jurisprudence : de l'évolution presque prévisible au vrai faux revirement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Identification d'un revirement de jurisprudence : de l'évolution presque prévisible au vrai faux revirement

Résumé

(Civ. 1re, 5 févr. 2009, pourvoi n° 08-10.679, à paraître au Bulletin - Civ. 1re, 14 mai 2009, pourvoi n° 08-15.899 ; JCP G 2009. 94, note H. Slim - Cass., ass. plén., 13 févr. 2009, pourvoi n° 01-85.826, BICC n° 699, 1er avr. 2009, rapp. M. André et avis M. Mouton ; Construction - Urbanisme, avr. 2009. étude 4, F. Dieu ; AJDA 2009. 1164, B. Pacteau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248488, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248488 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Identification d'un revirement de jurisprudence : de l'évolution presque prévisible au vrai faux revirement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.493. ⟨halshs-02248488⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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