L'après-QPC de l'anti-Perruche, épisode 2 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

L'après-QPC de l'anti-Perruche, épisode 2

Résumé

(Civ. 1re, 15 déc. 2011, n° 10-27.473, D. 2012. 323, obs. I. Gallmeister, note D. Vigneau ; ibid. 297, chron. N. Maziau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248904, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248904 , version 1

Citer

Pascale Deumier. L'après-QPC de l'anti-Perruche, épisode 2. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.75. ⟨halshs-02248904⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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