La jonction des possessions peut-elle marcher à l'envers ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La jonction des possessions peut-elle marcher à l'envers ?

Résumé

(Civ. 1re, 26 sept. 2012, n° 11-13.825, non publié)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249076 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249076 , version 1

Citer

William Dross. La jonction des possessions peut-elle marcher à l'envers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.143. ⟨halshs-02249076⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More