La jonction des possessions peut-elle marcher à l'envers ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La jonction des possessions peut-elle marcher à l'envers ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 26 sept. 2012, n° 11-13.825, non publié)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249076

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:47:16

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Dates et versions

halshs-02249076 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249076 , version 1

Citer

William Dross. La jonction des possessions peut-elle marcher à l'envers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.143. ⟨halshs-02249076⟩

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