La difficile émergence de l'exploitation agricole comme universalité de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La difficile émergence de l'exploitation agricole comme universalité de fait

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 19 déc. 2012, n° 11-25.264, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 84 ; AJ fam. 2013. 139, obs. P. Hilt ; infra p. 428 et 432, obs. B. Vareille ; p. RD rur. mai 2013. 55, obs. R. Le Guidec ; Defrénois, 2013. 305, obs. V. Barabé-Bouchard ; RLDC mars 2013. 56, obs. A. Paulin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249133

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:04

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249133 , version 1

Citer

William Dross. La difficile émergence de l'exploitation agricole comme universalité de fait. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.404. ⟨halshs-02249133⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More