La possession solo animo peut-elle suffire à l'usucapion ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La possession solo animo peut-elle suffire à l'usucapion ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 20 févr. 2013, n° 11-25.398, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 1531, note A. Tadros ; JCP N mai 2013. 24 et JCP G 2013. 740, obs. H. Périnet-Marquet)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:07

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Dates et versions

halshs-02249137 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249137 , version 1

Citer

William Dross. La possession solo animo peut-elle suffire à l'usucapion ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.412. ⟨halshs-02249137⟩

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