Le maître de l'ouvrage peut-il se prévaloir de l'article 555 après annulation du contrat d'entreprise ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le maître de l'ouvrage peut-il se prévaloir de l'article 555 après annulation du contrat d'entreprise ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 24 avr. 2013, n° 12-11.640, D. 2013. 1134 ; RDI 2013. 432, obs. D. Tomasin ; Constr.-Urb. juin 2013. 25, obs. P. Cornille)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02249182 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249182 , version 1

Citer

William Dross. Le maître de l'ouvrage peut-il se prévaloir de l'article 555 après annulation du contrat d'entreprise ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.638. ⟨halshs-02249182⟩

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