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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Une notoriété acquisitive est-elle un titre acquisitif ?

Résumé

(Civ. 3e, 22 mai 2013, n° 09-72.601, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249183, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249183 , version 1

Citer

William Dross. Une notoriété acquisitive est-elle un titre acquisitif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.641. ⟨halshs-02249183⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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