Une notoriété acquisitive est-elle un titre acquisitif ?
Résumé
(Civ. 3e, 22 mai 2013, n° 09-72.601, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02249183
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:47
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249183 , version 1
Citer
William Dross. Une notoriété acquisitive est-elle un titre acquisitif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.641. ⟨halshs-02249183⟩
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