Le curieux effet de l'entrée en compte des dettes d'acquisition d'un bien indivis - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le curieux effet de l'entrée en compte des dettes d'acquisition d'un bien indivis

Résumé

(Civ. 1re, 29 mai 2013, n° 12-13.638, inédit)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249185, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249185 , version 1

Citer

William Dross. Le curieux effet de l'entrée en compte des dettes d'acquisition d'un bien indivis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.647. ⟨halshs-02249185⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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