L'argent se revendique-t-il ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'argent se revendique-t-il ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Com. 22 mai 2013, n° 11-23.961, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 1594, obs. A. Lienhard, note F. Danos ; Rev. sociétés 2013. 526, obs. P. Roussel Galle ; JCP E 25 juill. 2013. 25, obs. Ph. Pétel ; Gaz. Pal. 12 juill. 2013. 27, obs. E. Le Corre-Broly ; Bull. Joly Entrep. diff. 2013. 226, obs. M. Laroche)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249186 , version 1

Citer

William Dross. L'argent se revendique-t-il ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.649. ⟨halshs-02249186⟩

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