Le skieur est-il un possesseur ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le skieur est-il un possesseur ?

Résumé

(Civ. 3e, 10 juill. 2013, n° 12-10.143, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249223 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249223 , version 1

Citer

William Dross. Le skieur est-il un possesseur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.859. ⟨halshs-02249223⟩
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