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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Une norme indicative : la table de référence pour fixer les pensions alimentaires

Résumé

(Civ. 1re, 23 oct. 2013, n° 12-25.301, avis D. Sarcelet et rapp. C. Capitaine ; D. 2013. 2518 ; ibid. 2968, entretien A.-M. Leroyer ; ibid. 2014. 563, chron. C. Capitaine et I. Darret-Courgeon ; AJ fam. 2013. 703, obs. S. Thouret ; 598, interv. J.-C. Bardout ; JCP 2013. 1269, note E. Bazin ; et 2014. Doctr. 43, n° 10, obs. M. Rebourg ; Dr. fam. déc. 2013. comm. 162, note J.-C. Bardout ; LPA 5 déc. 2013, p. 12, note J. Massip et 26 déc. 2013, p. 10, note J.-M. Hisquin ; Gaz. Pal. 19 déc. 2013, n° 353, p. 11, note I. Sayn)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02249251, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249251 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Une norme indicative : la table de référence pour fixer les pensions alimentaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.77. ⟨halshs-02249251⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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