L'usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations ?

Résumé

(Civ. 1re, 18 déc. 2013, n° 12-18.537, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 77)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249274 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249274 , version 1

Citer

William Dross. L'usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.149. ⟨halshs-02249274⟩
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