L'apparence : erreur invincible et commune ou simple absence de faute ?
Résumé
(Civ. 3e, 20 mai 2014, n° 10-10.293, non publié, AJDI 2014. 633)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02249405
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:52:05
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249405 , version 1
Citer
William Dross. L'apparence : erreur invincible et commune ou simple absence de faute ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.913. ⟨halshs-02249405⟩
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