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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Roubier, plus fort que les dispositions transitoires ?

Résumé

(Cass., avis, 16 févr. 2015, n° 14-70.011, rapp. R. Parneix et avis Y. Charpenel, D. 2015. 489 ; ibid. 1178, obs. N. Damas ; Loyers et copr. 2015. comm. 88, note B. Vial-Pedroletti ; Rev. loyers avr. 2015. 180, note V. Zalewski-Sicard)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249523, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249523 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Roubier, plus fort que les dispositions transitoires ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.569. ⟨halshs-02249523⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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