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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Les dividendes sont-ils les fruits des titres sociaux ?

Résumé

(Com. 27 mai 2015, n° 14-16.246, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1205 ; AJ fam. 2015. 416, obs. C. Vernières ; JCP 2015 n° 26 p. 1279 note A. Tadros)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249547, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249547 , version 1

Citer

William Dross. Les dividendes sont-ils les fruits des titres sociaux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.658. ⟨halshs-02249547⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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