L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 13 mai 2015, n° 13-27.342, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1098 ; ibid. 1863, obs. L. Neyret et N. Reboul-Maupin)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249598 , version 1

Citer

William Dross. L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.902. ⟨halshs-02249598⟩

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