La propriété du support d'une photographie : de l'importance des règles de l'accession mobilière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La propriété du support d'une photographie : de l'importance des règles de l'accession mobilière

Résumé

(Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 238, obs. P. Noual, note A. Latil ; ibid. 449, obs. N. Fricero ; Dalloz IP/IT 2016. 34, obs. N. Dissaux ; JCP G 2016. 281, note É. Treppoz ; PI 2016. 48, obs. J.-M. Bruguière ; RLDI déc. 2015, p. 17, obs. L. Costes)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249658, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249658 , version 1

Citer

William Dross. La propriété du support d'une photographie : de l'importance des règles de l'accession mobilière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.163. ⟨halshs-02249658⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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