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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Les servitudes de lotissement et la Cour de cassation, ou quand la technique juridique s'abîme dans le pof-pof

Résumé

(Civ. 3e, 21 janv. 2016, n° 15-10.566 ; à paraître au Bulletin ; D. 2016. 257 ; RDI 2016. 223, obs. J.-L. Bergel ; ibid. 301, obs. P. Soler-Couteaux ; JCP N 4 mars 2016, p. 39, note D. Gillig ; RTD civ. 2016. 449, obs. N. Cayrol)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249720, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249720 , version 1

Citer

William Dross. Les servitudes de lotissement et la Cour de cassation, ou quand la technique juridique s'abîme dans le pof-pof. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.394. ⟨halshs-02249720⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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