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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats

Résumé

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (RTD com. 2016. 1 ; AJDI 2016. 323 ; ibid. 340 ; D. 2016. 494)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249744 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249744 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. 2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.463. ⟨halshs-02249744⟩
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